Conditions d'utilisation

1. Éditeur du site web

1.1. Le présent site web, accessible à l'adresse www.ballondor.com, est édité par

Raison sociale : Amaury International Team Limited (« Amaury »)

Siège social : Fifth Floor Rear, Connaught House, 1 Burlington Road, Dublin 4, D04C5Y6, Irlande

Numéro d'enregistrement : 792009

1.2. Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]

1.3. Amaury est représentée par Rolf Heinz, directeur général d’Amaury International Team LIMITED

1.4. Hébergement du site web

Le site web est hébergé par :

Fournisseur d’hébergement : Google Cloud

Adresse : Google Data Center, rue des Roseaux, 7331 Saint-Ghislain, Belgique Téléphone : +1 866 – 396 – 4242

2. Définitions

• Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation, le Site désigne www.ballondor.com et sa version mobile accessible depuis tout appareil mobile (le « Site »).

• Les termes « Utilisateur », « vous » et « votre » désignent la personne physique ou morale qui accède au Site, quels que soient son lieu de localisation ou son mode de connexion au Site.

3. Utilisation du Site

3.1. Le Site propose :

• Un accès gratuit aux informations concernant le Ballon d’Or, les joueurs nominés et les contenus associés, sans création de compte.

• Des jeux gratuits auxquels les Utilisateurs peuvent jouer après avoir créé un compte gratuit.

• Des services payants, tels que la possibilité d’acheter une photo numérique du Ballon d’Or (la « Photo ») et de devenir membre de la communauté du Ballon d’Or avec des avantages exclusifs, notamment la participation à un tirage au sort (« Tirage au sort ») et à un vote (« Vote ») sur le « Ballon d’Or de tous les temps (B.O.A.T.) ».

Un lien de redirection vers la boutique en ligne shop.ballondor.com

3.2. En utilisant notre site Web, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site Web. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation pour référence ultérieure.

3.3. Nous modifions les présentes Conditions générales de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Web, veuillez consulter les présentes Conditions générales afin de vous assurer que vous comprenez bien les Conditions générales en vigueur à ce moment-là.

3.4. Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site Web de temps à autre.

3.5. Nous pouvons céder nos droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que cette cession n’affecte pas vos droits en vertu du contrat.

3.6. Notre site web est accessible dans le monde entier. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur ou via notre site web soit adapté à une utilisation ou disponible dans tous les pays.

3.7. Si vous choisissez, ou si l'on vous attribue, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers.

3.8. Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

3.9. Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe, vous devez nous en informer sans délai à l’adresse [email protected]

3.10. Les utilisateurs peuvent accéder au contenu du site web sans créer de compte (« Compte »), mais sont tenus de s’inscrire pour obtenir un compte afin de bénéficier de certains services, notamment, mais sans s’y limiter, l’achat de la photo, la participation au tirage au sort et au vote.

4. Interdiction de l’exploration de textes ou de données et du web scraping

4.1. Vous ne devez en aucun cas mener, faciliter, autoriser ou permettre toute exploration de textes ou de données ou tout web scraping en rapport avec notre site Web ou tout service fourni via, ou en relation avec, notre site Web, à quelque fin que ce soit, y compris le développement, l’entraînement, le réglage fin ou la validation de systèmes ou de modèles d’intelligence artificielle. Cela inclut l’utilisation (ou le fait de permettre, d’autoriser ou de tenter d’utiliser) :

(a) tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisés permettant d’accéder, d’obtenir, de copier, de surveiller ou de republier toute partie de notre site Web ou toute donnée, tout contenu, toute information ou tout service accessible via celui-ci ;

(b) toute technique d’analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin de générer des informations ou de développer, former, affiner ou valider des systèmes ou modèles d’intelligence artificielle, ce qui inclut, sans s’y limiter, les modèles, les tendances et les corrélations.

4.2. Les dispositions de la présente clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l’article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d’auteur numérique ((UE) 2019/790).

4.3. La présente clause ne s’appliquera pas dans la mesure où (et uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas en mesure d’exclure ou de limiter, par contrat, les activités d’exploration de textes ou de données ou de « web scraping » en vertu de la législation irlandaise.

5. Notifications et communications

Les utilisateurs peuvent choisir de recevoir des notifications, des lettres d’information ou des mises à jour concernant le Ballon d’Or.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Amaury est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au site web, y compris la structure, la conception et le contenu du site web (notamment les textes, vidéos, graphiques, photos, logos et données). Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur. Tous ces droits sont réservés.

6.2. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu du site web à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence d’Amaury.

6.3. Toute reproduction, modification ou redistribution du contenu du site web sans notre consentement écrit préalable est interdite.

7. Services des partenaires et liens externes

7.1. Vous reconnaissez que le site Web propose des services fournis par des partenaires techniques et publicitaires (« Services des partenaires »).

7.2. Les Services des partenaires sont proposés sous la seule responsabilité du partenaire concerné. Vous devez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du partenaire avant d’accéder à tout Service des partenaires via le site Web.

7.3. Amaury ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des Services des partenaires.

8. Site web

8.1. Le contenu du Site web est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne saurait constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du contenu de notre Site web.

8.2. Bien que nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations figurant sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre site Web.

8.3. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne pouvons garantir que les fichiers ou autres données que vous téléchargez à partir du site Web seront exempts de virus, de contamination ou d’éléments destructeurs. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d’exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous déclinons toute responsabilité quant aux actes, omissions et comportements de tiers en lien avec ou liés à votre utilisation du site web. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du site web et votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site web

8.4. Nous ne garantissons pas que notre site Web soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

8.5. Il vous incombe de configurer votre équipement informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder à notre site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

9. Responsabilité

9.1. En aucun cas, Amaury, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, agents, employés, sociétés affiliées ou autres représentants, ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant des déclarations ou du comportement de tout tiers, ou de l’interruption, de votre incapacité à utiliser le site Web, de la suspension ou de la résiliation du site Web et/ou de la Photographie, que cette interruption, suspension ou résiliation ait été justifiée ou non, qu’elle résulte d’une négligence ou d’un acte intentionnel, d’une imprudence ou d’un acte délibéré.

9.2. Sans limiter la portée de ce qui précède, Amaury, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents, employés, sociétés affiliées ou autres représentants, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout retard ou manquement à leurs obligations résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces majeures ou de causes échappant à leur contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les pannes d’Internet, les pannes de matériel informatique, les pannes de télécommunications, les pannes d’autres équipements, les coupures d’électricité, les grèves, des émeutes, des affrontements, des troubles civils, des pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, des incendies, des tempêtes, des explosions, des cas de force majeure, une guerre, des mesures gouvernementales, des ordonnances rendues par des cours ou tribunaux nationaux ou étrangers, des retards, des pertes, des erreurs ou des omissions imputables aux serveurs Internet, aux serveurs de messagerie électronique ou au système bancaire, ou encore l’inexécution d’un tiers.

9.3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Amaury, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées ou autres représentants ne sera responsable des pertes ou dommages découlant de ou liés à votre utilisation du site web ou à votre téléchargement de la photographie, y compris, sans s’y limiter, les pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, la perte de données, la perte de revenus, de bénéfices ou d’opportunités, la perte ou l’endommagement de biens et les réclamations de tiers, même si Amaury a été informée de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, ou si ces pertes ou dommages étaient raisonnablement prévisibles.

9.4. En tout état de cause, votre seul recours en vertu des présentes Mentions légales consistera en le remboursement des sommes que vous avez versées au titre d’une Photographie.

9.5. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse

10. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Amaury (ainsi que, le cas échéant, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, filiales, sociétés affiliées et l’un de nos prestataires de services d’information tiers) contre toute demande, perte, dépense, tout dommage et tout coût, y compris les frais de justice, ainsi que contre toute réclamation formulée par un tiers ou toute responsabilité envers un tiers résultant de toute activité menée via votre Compte, de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site web, de la violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, ou découlant de toute autre manière de votre manquement aux présentes Mentions légales.

11. Protection des données

11.1. Les données collectées lors de l’utilisation du site web par les utilisateurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi de 2018 sur la protection des données, au Règlement général sur la protection des données de l’UE (Règlement (UE) n° 2016/679) (« RGPD ») et à toute autre loi et réglementation applicable relative à la vie privée et/ou à la protection des données à caractère personnel en Irlande (la « Législation sur la protection des données »).

11.2. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

12. Droit applicable

Les présentes Mentions légales, ainsi que toute réclamation ou procédure découlant de celles-ci ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, sont régies par le droit irlandais et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux irlandais.